POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous informer sur la manière dont MINUTY collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services en ligne, vous inscrivez à notre newsletter sur notre site internet ou lors de vos visites au caveau, lorsque vous créez un compte sur notre site internet ou encore lorsque vous effectuez une commande en ligne. 

Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez connaissance ainsi que de tout autre mention d’information spécifique que nous pouvons vous communiquer ponctuellement, lorsque nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. 

1. Le responsable de traitement

La société MINUTY SAS, société par actions simplifiée au capital de 273.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 597 180 488, dont le siège social est situé 2491 route de la Berle - 83580 GASSIN ci-après désignée « MINUTY » est le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

Dans cette Politique, les termes « nous », « nos », notre » font référence à MINUTY.

2. Les origines de la collecte de vos données personnelles

Les sources de collecte de vos données personnelles sont :

• Le formulaire de contact que vous pouvez remplir lorsque vous vous rendez dans notre caveau ;
• Le formulaire de contact que vous pouvez remplir en ligne afin de recevoir notre newsletter ;
• La création de votre compte en ligne ;
• Les achats que vous effectuez en ligne sur notre site.

3. Les données personnelles que nous collectons

Dans le cadre de la fourniture de ses services, MINUTY collecte et traite les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

-          Données d’identification, telles que vos prénoms, nom et mot de passe ;

-          Données de connexion, lorsque vous vous connectez à votre compte ;

-          Données de contact (de facturation et de livraison, si différentes), telles que vos adresses email et postale et votre numéro de téléphone ;

-          Données relatives aux transactions et au suivi des commandes, lorsque vous effectuez des achats en ligne (informations relatives aux commandes, description des produits achetés, quantités, montant, modalités de paiement, application éventuelle de remises ou d’offres promotionnelles).

Ces données sont collectées en fonction des services MINUTY que vous utilisez et pour les finalités décrites l’article 4 ci-après.

Lorsque nous avons besoin de collecter des données personnelles vous concernant (aux termes d’une obligation légale ou d'un contrat que nous avons conclu avec vous, ou que nous avons l'intention de conclure avec vous, notamment dans le cadre d’un achat et d’une vente en ligne) et que vous ne fournissez pas ces données personnelles lorsque cela est demandé, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous souhaitez. Le caractère obligatoire vous est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

4. Les finalités des traitements de données personnelles

La finalité du traitement correspond à l’objectif poursuivi par l’utilisation de vos données personnelles. MINUTY collecte et traite vos données personnelles afin de :

• Vous permettre de créer un compte sur notre site, d’accéder à votre compte et de le gérer ;
• Vous communiquer notre newsletter ;
• Traiter et gérer les commandes que vous réalisez en ligne ;
• Répondre à vos demandes d’exercice de droits.

5. Les fondements juridiques qui légitiment le traitement de vos données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque :

• Le traitement de vos données personnelle est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle qui nous lie à vous, tel est le cas dans le cadre de la gestion des commandes que vous réalisez en ligne ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, par exemple dans le cadre de procédures de rappel ou retrait de produits ou encore pour le traitement comptable de vos commandes ;
• Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment lorsque nous vous envoyons des emails de prospection commerciale concernant des produits identiques ou similaires à ceux que vous avez précédemment commandés en ligne ;
• Vous avez donné votre consentement, notamment pour l’envoi de notre newsletter.

6. Les destinataires de vos données personnelles

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à communiquer vos données personnelles en interne à un nombre limité de personnes et de services autorisés à en avoir connaissance et transmettre ou donner accès à vos données personnelles pour des raisons techniques, logistiques ou commerciales à notre prestataire d’hébergement, de développement et de maintenance de notre site, notre prestataire en charge de l’envoi de la newsletter et de la prospection commerciale, notre prestataire en charge du développement et de la maintenance de la plateforme de gestion de la relation client ainsi qu’aux partenaires de services de paiement et transporteurs en charge de la livraison des commandes effectuées en ligne.

MINUTY pourra également être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

7. Les transferts de données hors de l’EEE

MINUTY s’assure qu’aucun transfert de données personnelles dans un pays situé en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen (EEE) n’est effectué ni par lui ni par ses partenaires ou sous-traitants en l’absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne ou la mise en place de garanties appropriées et adéquates permettant d’assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par MINUTY pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ainsi que nos obligations légales. Veuillez noter que s’agissant de l’envoi d’emails de prospection commerciale, MINUTY ne conservera vos données personnelles que pendant une durée de 3 ans après votre dernière interaction avec MINUTY.

Pour répondre à nos obligations fiscales et comptables, nous conservons les données personnelles de nature transactionnelle (ainsi que les données d’identification et de contact associées dans la mesure requise à ces fins) pendant le délai légal de prescription après qu’une personne ait cessé d’être un client.

Pendant la période de conservation de vos données personnelles, MINUTY met en place tous les moyens nécessaires et appropriés pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, contre tout risque d’effacement, d’altération de ces données, ou d’accès par des tiers non autorisés.

9. Vos droits

Selon votre situation personnelle, vous disposez des droits énumérés ci-après en application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. 

Droit d'accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant. Le cas échéant, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos données personnelles ainsi que certaines informations relatives au traitement de vos données personnelles.

Droit à la rectification : Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes. Si vous avez créé un profil en ligne, vous pouvez corriger vos informations à tout moment en visitant votre compte.

Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.

Droit de limitation : Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude.

Droit à la portabilité : Nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'à vos données personnelles que nous traitons de manière automatisée (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Droit d’opposition : Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à tout moment et sans justification.

Retrait de votre consentement : Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. En particulier, dans le cas où vous souhaiteriez vous désabonner de toute liste de diffusion (newsletters, prospection commerciale), à tout moment, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien qui figure en bas de toutes nos communications.

Sort des données après le décès : Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l‘effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer l'un des autres droits mentionnés ci-dessus. Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de répondre à votre demande dans ces circonstances.

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l'un de vos droits.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Parfois, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

10. Nous contacter

Si vous vous posez une question sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par email ou courrier postal :

 - [email protected]

- MINUTY SAS, 2491 Route de la Berle - 83580 Gassin

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de protection des données personnelles en France (la CNIL : www.cnil.fr).

11. Les mesures de sécurité

Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires et adéquates afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures techniques (comme des pare-feu) pour protéger vos données contre la destruction illicite ou accidentelle, la modification ou la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la modification ou la divulgation non autorisés.

En outre, des mesures organisationnelles (comme des systèmes de gestion des habilitations pour l’accès aux données etc.) permettent de préserver la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, l'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel, expressément autorisé, et aux nos partenaires et à nos sous-traitants, agissant eux-mêmes selon nos instructions et en conformité avec nos stipulations contractuelles et la législation applicable.

12. Mises à jour de la Politique

Nous pouvons être amenés à réviser la Politique. Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée sur le site. Lorsque des changements importants sont apportés à la Politique, nous vous en informerons préalablement en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un email. Les modifications entreront en vigueur au moins un mois après leur publication ou communication préalable.

La Politique a été mise à jour pour le 31 Mars 2022.